Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Présentation et champ d’application
Bienvenue sur le site officiel de Meadowworth, accessible à l’adresse meadowworth.com.
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site ainsi que les relations commerciales entre Meadowworth et les utilisateurs situés en France. Elles sont établies en tenant compte des dispositions applicables du Code de la consommation français, du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles concernent notamment :
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l’accès et la consultation du site ;
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la navigation parmi les produits proposés ;
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la création et l’utilisation d’un compte client ;
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la réalisation de commandes ;
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les opérations de paiement ;
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la livraison des produits ;
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les échanges avec le service client ;
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les demandes et procédures après-vente.
En utilisant le site, en créant un compte ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et des informations complémentaires publiées sur le site.
Ces conditions précisent les principaux droits et obligations applicables à Meadowworth et à ses clients dans le cadre de l’utilisation du site et des achats réalisés sur celui-ci.
Lorsque l’une des dispositions des présentes conditions serait contraire à une règle impérative du droit français ou européen applicable, cette disposition légale prévaudra.
Meadowworth peut faire évoluer les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La nouvelle version sera publiée sur le site et s’appliquera à compter de sa mise à disposition, sous réserve des dispositions légales applicables.
2. Compte client et obligations des utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou effectue un achat, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande, notamment :
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son nom ;
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ses coordonnées ;
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son adresse de livraison ;
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toute information nécessaire à l’exécution de la commande.
Chaque utilisateur doit veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants ainsi qu’à assurer la sécurité de son compte.
Les opérations réalisées depuis un compte peuvent être attribuées à son titulaire, sous réserve des règles légales applicables et des situations dans lesquelles une utilisation non autorisée est établie.
Meadowworth ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant notamment :
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d’informations erronées ou incomplètes communiquées par l’utilisateur ;
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de la communication de ses identifiants à un tiers ;
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du transfert non autorisé de son compte ;
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d’une utilisation frauduleuse résultant d’un manquement à ses obligations de sécurité.
De son côté, Meadowworth s’efforce d’assurer notamment :
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le fonctionnement général et la stabilité du site ;
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la présentation des produits ;
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l’enregistrement et le traitement des commandes ;
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la coordination des opérations de paiement ;
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le suivi de la livraison ;
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l’assistance après-vente.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à des fins licites.
Il lui est notamment interdit :
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de compromettre ou perturber le fonctionnement du site ;
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de tenter de modifier, extraire ou altérer les données du site sans autorisation ;
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de réaliser des commandes frauduleuses ;
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de porter atteinte aux droits de Meadowworth ou de toute autre personne.
Meadowworth applique les règles impératives relatives à la protection des consommateurs et aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de supprimer ou de restreindre les droits auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de fournir une présentation aussi précise que possible des produits disponibles sur Meadowworth, notamment concernant :
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les photographies ;
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les dimensions ;
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les matériaux ;
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les caractéristiques techniques ;
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les descriptions et informations relatives aux produits.
Les éléments visuels et descriptifs sont destinés à permettre au client d’identifier et d’évaluer le produit avant son achat.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
Lorsque l’exécution d’une commande devient impossible en raison d’une rupture de stock ou d’une autre circonstance affectant la disponibilité du produit, Meadowworth informera le client et pourra, selon la situation et dans le respect des règles applicables, proposer notamment :
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un nouveau délai de livraison ;
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une solution de remplacement lorsque celle-ci est acceptée ;
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l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
Le prix applicable à la commande est celui présenté au client lors de la validation de son achat.
Meadowworth veille à présenter les prix et frais applicables de manière claire avant la finalisation de la commande.
Aucun frais supplémentaire qui ne serait pas présenté conformément aux exigences légales applicables ne sera volontairement dissimulé au client.
Le client est invité à vérifier les informations relatives au produit, au prix, aux frais applicables et à sa commande avant de procéder au paiement.
Les produits proposés sont commercialisés dans le respect des exigences de sécurité applicables aux produits de consommation.
4. Commandes et modalités de paiement
Une commande est enregistrée après validation du processus de commande et confirmation du paiement selon le moyen de paiement sélectionné.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client lorsque les conditions nécessaires à la validation de la commande sont réunies.
Meadowworth accepte notamment les moyens de paiement suivants :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express ;
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JCB ;
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Discover ;
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Diners Club.
Les opérations de paiement peuvent être réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement spécialisés afin de renforcer la sécurité des transactions.
Selon le moyen de paiement utilisé, une opération de préautorisation peut être effectuée avant le débit définitif. Cette opération permet notamment de vérifier la validité du moyen de paiement et la disponibilité des fonds.
Une préautorisation ne constitue pas nécessairement un débit définitif.
Si une anomalie survient, notamment dans le cas :
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d’un paiement effectué sans confirmation de commande ;
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d’une différence entre le montant affiché et le montant débité ;
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d’un problème relatif à une transaction ;
le client peut contacter le service client afin que la situation soit vérifiée.
Meadowworth examinera les informations concernées dans les meilleurs délais et, lorsqu’un remboursement est effectivement dû, celui-ci sera réalisé conformément aux conditions applicables et, sauf disposition contraire, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués lorsqu’une commande présente une anomalie ou nécessite une vérification de sécurité.
5. Livraison et expédition
Les informations détaillées concernant les modalités d’expédition et de livraison figurent dans notre Politique de livraison.
Meadowworth assure actuellement les livraisons en France métropolitaine.
Les livraisons ne sont pas proposées vers les territoires français d’outre-mer, notamment :
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la Guyane française ;
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la Martinique ;
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La Réunion ;
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les autres territoires ultramarins.
Frais de livraison
Les frais applicables sont les suivants :
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pour une commande inférieure à 110 € : 8,70 € de frais de livraison ;
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pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 110 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.
Traitement des commandes
Les commandes reçues avant 17 h 00 les jours ouvrés sont généralement prises en charge le jour même.
Les commandes reçues après 17 h 00, durant les week-ends ou pendant les jours fériés français, sont généralement traitées le prochain jour ouvré.
Selon la destination et les caractéristiques du colis, les partenaires logistiques peuvent notamment comprendre :
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DHL ;
-
UPS ;
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FedEx.
Le délai total de livraison est estimé à environ 8 à 15 jours ouvrés.
Les délais communiqués constituent des estimations. Ils peuvent exceptionnellement être affectés par différents événements, notamment des contraintes logistiques, des contrôles administratifs ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Meadowworth.
Lorsque des formalités liées au transport doivent être réalisées, celles-ci peuvent être prises en charge par les partenaires logistiques conformément aux modalités applicables à l’expédition concernée.
6. Annulation des commandes
Les modalités spécifiques d’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
Une demande d’annulation peut généralement être présentée tant que la commande n’a pas été expédiée.
Une commande qui a déjà été :
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préparée ;
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remise au transporteur ;
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ou engagée dans le processus d’expédition ;
peut ne plus pouvoir être annulée directement.
Dans une telle situation, le client peut exercer, lorsque les conditions sont réunies, les droits prévus par la réglementation applicable, notamment ceux relatifs au retour ou au droit de rétractation.
Afin de permettre le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :
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son numéro de commande ;
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le justificatif de paiement, lorsque nécessaire ;
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les informations utiles permettant de vérifier la commande.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables, généralement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition effective des fonds peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
7. Retours, rétractation et remboursements
Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
Meadowworth propose actuellement le retour des produits et leur remboursement conformément aux conditions applicables. Aucun échange direct de produit n’est proposé dans le cadre de la procédure standard.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit légal est indépendant de toute garantie commerciale ou politique de retour supplémentaire proposée par Meadowworth.
En complément du délai légal lorsqu’il est applicable, Meadowworth propose une possibilité commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 40 jours après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique dédiée.
Une attention particulière sera accordée aux situations dans lesquelles :
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le produit a été endommagé pendant son transport ;
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un produit différent de celui commandé a été livré ;
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un article ou un élément de la commande manque ;
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le produit présente un défaut de qualité ou de conformité.
Dans ces situations, Meadowworth examinera la demande et apportera une solution conformément aux droits légaux du consommateur et aux conditions applicables.
Lorsque le remboursement est validé après réception et vérification du produit retourné, il est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
8. Protection des données personnelles
Meadowworth accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les règles pertinentes du :
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
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loi française Informatique et Libertés ;
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recommandations et exigences applicables de la CNIL.
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site peuvent notamment être nécessaires pour :
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traiter et suivre les commandes ;
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assurer le service après-vente ;
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administrer les comptes clients ;
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répondre aux demandes ;
-
améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site.
Meadowworth ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les exploite pas à des fins incompatibles avec les finalités prévues par les politiques applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les informations personnelles contre les accès ou utilisations non autorisés.
Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits :
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d’accès ;
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de rectification ;
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d’effacement ;
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de limitation ;
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d’opposition ;
-
de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions s’adressent aux utilisateurs et consommateurs situés en France.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions impératives applicables du droit français ainsi qu’aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs.
En cas de difficulté ou de différend concernant une commande, un produit ou un service, Meadowworth encourage le client à contacter en premier lieu son service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être traité conformément aux procédures et mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation française applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.
10. Coordonnées et service client
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez contacter Meadowworth aux coordonnées suivantes :
Nom du site :
Meadowworth
Site officiel :
meadowworth.com
E-mail :
team@meadowworth.com
Téléphone :
+1 (281) 483-0274
Adresse :
747 S Pine St
Rosharon, TX 77583
United States
Zone de livraison :
France métropolitaine uniquement
(hors territoires français d’outre-mer)
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00
(hors week-ends et jours fériés officiels français)
Les demandes reçues en dehors des heures d’ouverture sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.