Politique de remboursement
Politique de retour, de remboursement et de service après-vente
Nous vous remercions pour votre confiance envers Meadowworth. Notre objectif est de vous proposer une expérience d’achat de mobilier claire, fiable et sécurisée.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, remboursements, annulations et demandes de service après-vente pour les commandes effectuées sur meadowworth.com et livrées en France métropolitaine ou aux Pays-Bas.
Les dispositions impératives prévues par le droit français, le droit néerlandais et le droit de l’Union européenne demeurent applicables. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
1. Pays de livraison
Meadowworth assure actuellement la livraison des commandes dans les pays suivants :
-
France métropolitaine ;
-
Pays-Bas.
Les commandes destinées à d’autres pays ou territoires ne sont actuellement pas disponibles.
Les conditions de retour et de remboursement décrites dans la présente politique s'appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et aux Pays-Bas, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de livraison.
2. Délai de retour
2.1 Droit légal de rétractation — 14 jours
Pour les commandes auxquelles le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai peut courir conformément aux règles légales applicables à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
Pendant cette période, le consommateur peut notamment ouvrir l'emballage et examiner raisonnablement le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Toutefois, lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à son examen, une éventuelle perte de valeur peut être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2.2 Politique commerciale de retour jusqu'à 40 jours
En complément du droit légal de rétractation, Meadowworth propose une politique commerciale de retour prolongée jusqu'au 40e jour suivant la réception du produit.
Ainsi :
-
Jours 1 à 14 : droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable ;
-
Jours 15 à 40 : retour commercial prolongé, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Le retour commercial entre le 15e et le 40e jour constitue un avantage proposé par Meadowworth et ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour bénéficier du retour commercial prolongé, le produit doit notamment être retourné dans un état permettant son inspection et ne pas présenter de détériorations importantes résultant d'une utilisation anormale.
3. Produits exclus ou soumis à des conditions particulières
Conformément aux règles applicables, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation.
Cela peut notamment concerner les produits :
-
fabriqués selon les spécifications particulières du consommateur ;
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personnalisés ou réalisés sur mesure ;
-
modifiés individuellement à la demande du consommateur ;
-
ou relevant d'une autre exception légale au droit de rétractation.
Lorsque l'une de ces exceptions est susceptible de s'appliquer, les informations correspondantes seront communiquées au consommateur avant la validation de la commande lorsque la réglementation l'exige.
4. Conditions applicables aux retours
Pour tout retour, nous pouvons demander au client de fournir :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à la commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif du retour lorsque celui-ci est nécessaire au traitement de la demande ;
-
des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont utiles pour constater un dommage ou un défaut.
Le produit doit être retourné avec ses accessoires, pièces, notices et éléments fournis lors de la livraison, lorsque cela est raisonnablement possible.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, les conditions légales relatives à la perte de valeur du produit restent applicables.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 40e jour, Meadowworth peut refuser le retour ou ajuster le remboursement lorsque le produit ne respecte pas les conditions de la politique commerciale.
5. Frais de retour
5.1 Retour pour convenance personnelle
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation pour un produit qui ne présente pas de défaut et qui correspond à la commande, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux règles applicables.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 40e jour, les frais directs de retour sont également à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Meadowworth.
Pour les meubles volumineux ou nécessitant un transport particulier, les modalités et coûts de retour peuvent dépendre du transporteur et des caractéristiques du produit.
5.2 Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Lorsque le retour est nécessaire en raison :
-
d'un défaut de conformité ;
-
d'un défaut de fabrication ;
-
d'un dommage imputable au transport ;
-
d'une erreur d'expédition ;
-
d'un article différent de celui commandé ;
-
ou d'une pièce essentielle manquante ;
Meadowworth prend en charge les frais de retour lorsque ceux-ci doivent être engagés, conformément aux règles légales applicables.
Aucun frais de retour ne sera facturé au consommateur lorsque le retour est imputable à un problème relevant de Meadowworth ou d'une obligation légale du vendeur.
6. Comment demander un retour
Étape 1 — Nous contacter
Toute demande de retour doit être adressée à notre service client :
E-mail :
team@meadowworth.com
Téléphone :
+1 (281) 483-0274
Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Adresse :
747 S Pine St, Rosharon, TX 77583, United States
Pour accélérer le traitement, veuillez indiquer votre numéro de commande et le produit concerné.
Étape 2 — Recevoir les instructions de retour
Après réception de votre demande, notre équipe vérifiera notamment :
-
la date de réception de la commande ;
-
le délai de retour applicable ;
-
le statut de la commande ;
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la nature du produit ;
-
le motif du retour ;
-
les éventuelles dispositions légales applicables.
Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires au retour.
Nous vous recommandons de ne pas expédier un produit de votre propre initiative avant d'avoir reçu les instructions de retour.
Étape 3 — Retour du produit
Lorsque le retour est accepté et qu'une expédition est nécessaire, Meadowworth peut fournir une étiquette de retour électronique ou communiquer les instructions relatives au transport.
Le produit doit être emballé de manière suffisamment protectrice afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Étape 4 — Réception et inspection
À réception du produit retourné, Meadowworth pourra vérifier son état ainsi que les éléments fournis avec celui-ci.
Lorsque le retour est conforme aux conditions applicables, le remboursement est traité conformément à la section ci-dessous.
7. Délai de traitement du remboursement
Une fois le produit retourné reçu et, lorsque nécessaire, vérifié, Meadowworth procédera à l'initiation du remboursement dans un délai de :
1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué, sauf disposition légale contraire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après l'émission du remboursement par Meadowworth, le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement.
En conséquence, le montant peut nécessiter un délai supplémentaire avant d'apparaître effectivement sur le compte du client.
Délai à retenir :
-
Demande de retour : dans les 14 jours pour exercer le droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable ;
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Retour commercial : jusqu'au 40e jour suivant la réception, sous réserve des conditions de la présente politique ;
-
Traitement du remboursement par Meadowworth : 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour ;
-
Délai bancaire après émission : variable selon l'établissement financier ou le prestataire de paiement.
8. Montant du remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.
Lorsque la réglementation l'exige, les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur peuvent être remboursés.
Toutefois, lorsqu'un consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Une éventuelle diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen peut être prise en compte lorsque la loi l'autorise.
9. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si votre produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible.
Nous vous recommandons de transmettre :
-
votre numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l'emballage lorsque le dommage semble lié au transport ;
-
toute autre information utile à l'analyse du dossier.
Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre :
-
la réparation ;
-
le remplacement ;
-
une nouvelle expédition ;
-
une réduction du prix ;
-
un remboursement ;
-
ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut, d'une non-conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur de préparation de commande, les frais de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
10. Annulation d'une commande
Avant expédition
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez contacter notre service client le plus rapidement possible.
Lorsque l'annulation est techniquement possible, nous procéderons au remboursement du montant effectivement payé selon les modalités applicables.
Après expédition
Après remise de la commande au transporteur, l'annulation directe peut ne plus être techniquement possible.
Dans ce cas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation après réception lorsque celui-ci est applicable, ou utiliser la politique commerciale de retour jusqu'au 40e jour, sous réserve des conditions prévues.
11. Adresse de livraison et retours
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner des difficultés ou des retards de livraison.
Si un colis doit être réexpédié en raison d'une erreur d'adresse imputable au client, les éventuels frais supplémentaires pourront être traités conformément aux conditions de livraison et à la réglementation applicable.
12. Protection des consommateurs
Les commandes livrées en France métropolitaine et aux Pays-Bas sont traitées conformément aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
La présente politique ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les droits légaux applicables, notamment en matière de conformité, de défauts du produit et de rétractation, demeurent applicables indépendamment de notre politique commerciale de retour prolongé.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou un problème concernant votre commande :
Meadowworth
E-mail :
team@meadowworth.com
Téléphone :
+1 (281) 483-0274
Adresse :
747 S Pine St, Rosharon, TX 77583, United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de service après-vente dans un délai raisonnable et de traiter chaque demande conformément aux dispositions légales applicables.